- Le versement d'un acompte engage une commande ferme et définitive (article L131 du code de la consommation).
- Aucun remboursement d'acompte ne sera accordé en cas d'annulation, peu importe le délai.
- En cas de force majeure (décès, catastrophe naturelle, crise sanitaire), la date de la prestation sera reprogrammée à convenance du client et de Valerie Cake Design. Aucun remboursement de l'acompte ne sera accordé même dans cette situation exceptionnelle.
- En cas de non fabrication du gâteau commandé pour la date prévue, le client pourra demander à Valerie Cake Design le remboursement immédiat de l'acompte et l’annulation de la commande concernée. Dans ce cas, Valerie Cake Design ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu.
Pour un gâteau de moins de 30 personnes:
- Un premier acompte de 30% est demandé pour la réservation.
- Le solde de 70% est réglé à réception du gâteau.
Pour un gâteau de plus de 30 personnes:
- Un premier acompte de 30% est demandé pour la réservation.
- Un deuxième acompte de 60% est demandé 15 jours avant la date de l'évènement.
- Le solde de 10% est réglé à réception du gâteau.
Valerie Cake Design se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le client, un droit de propriété sur le gâteau commandé.